Logistique internationale : mode d’emploi pour se développer à l’export.

La logistique internationale est un challenge pour les e-commerçants. On vous explique en détail toutes les démarches administratives.

Julie Ribeiro
Créé
27 juillet 2021
Modifié
27 juillet 2021

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La logistique internationale est un vrai challenge pour les e-commerçants qui souhaitent développer leur business à l’étranger.

En effet, la réglementation pour qu’une marchandise passe une frontière est plus moins compliquée en fonction de sa destination.

Afin de vous préparer au mieux pour franchir cette étape, il est essentiel de comprendre les subtilités de la logistique internationale : quels sont les territoires concernés par une réglementation spécifique ? Comment se passe le transport hors UE ? Quelle est la TVA applicable ? 

1. La logistique internationale : quels sont les territoires concernés ?

Les Pays de l’Union Européenne et de l’Union douanière

Si vous souhaitez exporter vos marchandises sur des territoires européens, alors vous avez de la chance.

En effet, vous bénéficiez de la libre circulation des marchandises qui est un grand principe du droit européen. La France faisant partie de l’Union Européenne (UE), vous pouvez à ce titre expédier dans 26 pays membre de l'UE sans souffrir de formalités administratives d’export.

Cette règle s’applique aussi au sein de l'Union douanière, qui englobe non seulement tous les pays de l’UE mais également quatre autres pays : la Turquie, Monaco, Andorre et St Martin. 

Autrement dit, si vous envoyez un colis dans l’un de ces pays, aucun droit de douane ne sera appliqué et surtout, cela permet des délais de livraison plus court. Un contrôle en douane retarde de 12h à plusieurs jours la livraison.

Les territoires Hors Europe

Que se passe-t-il lorsque vous vous aventurez au-delà des frontières européennes ? 

Déjà, la première barrière à passer concerne les douanes. Cela signifie que le colis, une fois sur le sol étranger, pourra être contrôlé, et donc ouvert sans ménagement. 

Pour éviter l'ouverture des colis, le mieux reste encore de faire correctement ses déclarations de douane.

Enfin, le plus gros inconvénient lorsque vous faites de l’export hors Union Européenne, ce sont bien sûr les frais de douane. Ces derniers varient en fonction du pays d’origine indiqué sur le document de douane, du type de produit déterminé par son numéro tarifaire (ou HS code) et même de la valeur de facture de la commande. Vous voulez avoir une idée des frais à payer ? Il existe justement un simulateur pour y voir plus clair.

Calculateur de frais de douane


Il en est de même pour les pays et territoires d'outre-mer. Même s’ils sont rattachés aux Etats Membres, d’un point de vue juridique et géopolitique, leur caractère ultrapériphérique les soumet à des droits de douanes spécifiques.

Le cas particulier du Royaume Uni 

On ne peut pas évoquer la logistique internationale, sans parler de nos voisins britanniques. Le Brexit a réellement complexifié la logistique pour les e-commerçants qui souhaitent vendre sur ce territoire.

Le rétablissement des douanes

Comme tout pays qui ne fait pas partie de l’UE ou de l’Union Douanière, les marchandises doivent donc passer une frontière douanière. Vous l’avez deviné : il faut donc oublier la libre circulation. 

D’ailleurs, le Royaume Uni met en place une "smart border". L’objectif est de proposer une démarche administrative “simplifiée” pour les marchandises qui entrent sur le territoire britannique.

Il s’agit d’une enveloppe logistique qui permet aux entreprises de transport de regrouper plusieurs déclarations en douane - à l'importation et à l'exportation - sous un seul document. Afin de gagner du temps lors du passage de la frontière, notamment au niveau du détroit de Calais/Douvres.

La conséquence directe pour les e-commerçants ? Davantage de démarches et désormais, votre transporteur risque de vous facturer environ 5€ supplémentaires pour traiter cette nouvelle formalité.

Les frais de douane et TVA

La bonne nouvelle ? Il n’y a pas de droits de douane, ni deTVA à l’entrée sur le territoire. Donc, le fait que votre marchandise rentre sur le territoire n’est pas taxé en tant que telle.

Toutefois, une TVA s’applique :

  • Lorsque la marchandise fait moins de £135, le client paye la TVA (20%) au marchand. Vous, e-commerçant, devez avoir fait les démarches nécessaires auprès du HMRC pour obtenir un numéro de TVA britannique. Ce numéro ainsi que le numéro EORI apparaîtront sur la facture. Il vous appartiendra ensuite de reverser la TVA aux autorités britanniques.
  • Lorsque la marchandise fait plus de £135, le e-commerçant ne reverse pas la TVA directement. C’est Parcel Force qui récupère le montant auprès du destinataire.

Ici, deux cas de figure :

  • Soit l'envoi est fait sous l'incoterm DDP : c'est alors l'expéditeur qui paie les frais de douane et la TVA pour son destinataire. Cela est totalement transparent pour ce dernier ;
  • Soit il est fait sous l'incoterm DAP. Alors les frais de douane sont à la charge du destinataire et l'expéditeur va être facturé d'environ 6 €/colis. Ce qui correspond aux frais de traitement administratifs du colis en l'attente du paiement des frais de douane par le destinataire.

2. La logistique internationale hors Union Douanière Européenne 

Code SH + numéro EORI : les conditions de base pour la logistique internationale

1. EORI (obligatoire) 

Qu’est-ce que le numéro EORI ? 

C’est une référence unique attribuée par une autorité douanière qui permet d'identifier les opérateurs économiques au sein de l'Union Européenne.

Il est affiché sur toutes les déclarations douanières.

Afin de l’obtenir, rendez-vous sur le site des douanes. Vous devez remplir ce CERFA et retourner le formulaire par courrier au bureau principal ou au pôle d’action économique dont vous dépendez. Vous pouvez également faire cette démarche en ligne.

HS Code 

Cet élément est également un indispensable. Le HS Code est le numéro d’identité des produits applicable au niveau mondial.

Mais comment obtenir cette référence ? Il va falloir vous armer de patience : vous allez devoir le rechercher sur la page RITA  (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé) du site des douanes ou sur l'application des douanes françaises. 

3. Process spécifique pour exporter au Royaume Uni. 

Vous voulez exporter au Royaume-Uni ? Alors, sachez qu’il existe des spécificités.

  • Avoir un numéro EORI UK : pour faire les démarches, il suffit de vous rendre sur ce site ;
  • être enregistré au HMRC, c’est à dire l’administration anglaise, et obtenir un numéro de TVA UK.

Afin de bien maîtriser les rouages du post BREXIT, on vous invite à prendre connaissance de ce guide.

Logistique internationale et documents à annexer

1. Factures - à imprimer en 3 exemplaires

Si l’expédition d’un colis ne se résumait qu’à obtenir des références, ça serait si simple !

Mais tel n’est pas le cas. Lors de l’envoi à l’étranger, il faudra imprimer en 3 exemplaires la facture sur papier à entête de votre entreprise. Certains transporteurs dématérialisent la facture mais cette pratique n’est pas encore généralisée.

2. CN23 - en 4 exemplaires

L’internationalisation d’une activité exige de remplir certaines formalités. Ainsi, le CN23 est un document obligatoire qui permet d’informer les autorités sur le contenu du colis. 

Il s’agit notamment de savoir quels produits sont emballés dans votre colis, leur valeur, qui sont l’expéditeur et le destinataire, et quelles sont les parties concernées par l’expédition.

La CN23 ne concerne que les envois commerciaux. Toutefois, dans le cas d’envois dont la valeur est supérieure à 8 000 €, un DAU – Document Administratif Unique – doit être également complété et joint à l’envoi à la place de la CN23.

3. Bordereau d'expédition

Le bordereau d'expédition, ou étiquette de transport, est le document qui donne les instructions de livraison. Il répond à deux questions pratiques : à qu’il et où il doit être livré. Il est donc différent de la facture.

Concrètement, une fois le bordereau imprimé, vous en collez un à l’extérieur du colis et vous rangez l’autre à l'intérieur du colis.

Comme vous pouvez le constater, la logistique internationale demande des compétences en droit douanier. Bigblue facilite l’envoi à l’étranger en générant et en apposant tous les documents nécessaires sur le colis.

3. La logistique internationale et la TVA : les règles à maîtriser

TVA à l'import en France due à partir du 1er €

Jusqu’au 1er juillet 2021, les produits dont la valeur était en deçà de 22 euros étaient exonérés de la TVA à l’import.

Désormais, cette exception n’existe plus et tous les produits entrant sur le territoire Français y sont soumis. Ce changement s’explique par l’ambition de l'Union Européenne de réguler le dropshipping et réduire ainsi la concurrence déloyale de sociétés qui envoyaient directement de la Chine en sous-déclarant la valeur de leurs produits pour éviter les frais à l'import.

Afin de simplifier la récolte de la TVA, il existe une procédure allégée pour les importations de moins de 150 €. Si le fournisseur est enregistré dans le système IOSS (Import One Stop Shop), il n’est plus obligé de s'immatriculer auprès des administrations fiscales de chaque Etat membre. Avec ce système de guichet unique, la TVA est déclarée et payée auprès d’un seul État membre. 

C'est désormais à la marketplace e collecter, déclarer et reverser la TVA à la place des vendeurs. Cela a pour objectif d’empêcher tout risque de fraude.

Seuils de TVA uniformisés pour les échanges intracommunautaires

La TVA à appliquer varie en fonction du seuil de 10 000€ de marchandises :

  • Lorsque le montant total des ventes à distance intracommunautaires dans un pays donné est inférieur à 10 000€, la TVA est due dans l’Etat membre du vendeur au taux de l'état du vendeur. Ainsi, imaginons un panier moyen de 65€ pour un pantalon provenant de France à destination de l’Espagne. Si 139 ventes sont réalisées, le montant total de 9 035€ sera soumis à la TVA de 20% en France.
  • Lorsque le montant total des ventes à distance intracommunautaires est supérieur à 10k€, la TVA est due dans l’Etat membre du client au taux de l’Etat membre de l’acquéreur. Reprenons l’exemple précédent. Un panier moyen de 65€ pour une marchandise venant de France à destination de l'Allemagne. Si 231 ventes sont réalisées, le montant total de 15 015€ sera soumis à la TVA de 19% en Allemagne.

Comment déclarer sa TVA intracommunautaire 

Guichet Unique "OSS" One Stop Shop

Comme nous l’avons vu précédemment, ce système de guichet unique est possible pour les ventes à distance de biens d’une valeur inférieure à 150€, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne ou en provenance de pays tiers. 

Le principe est que les transactions sont imposables dans l'Etat membre de consommation.

Mais pour simplifier le paiement de la TVA par les fournisseurs, le guichet unique de TVA (OSS-IOSS, pour One-Stop-Shop - Import One-Stop-Shop) permet donc de simplifier les démarches en déclarant et en payant la TVA via un guichet unique.

Les risques encourus en cas d’erreur

On ne rigole pas avec la fiscalité ! En effet, en cas d’erreur sur la TVA, les pénalités peuvent aller jusqu'à 240% de la TVA due et les accès OSS-IOSS vous seront fermés pendant 2 ans.

Vous devrez alors entamer des démarches administratives pour vous immatriculer à nouveau dans tous les pays dans lesquels vous vendez.

En B2B : le sort de la TVA

Lorsque vous ne vendez pas à un particulier mais à un professionnel. Comment cela se passe-t-il ?

Hors Union Douanière Européenne, vous n’avez pas besoin de facturer la TVA. Au sein de l’Union Douanière, si le client a un numéro de TVA valide, là également, vous n’avez pas besoin de facturer la TVA. Toutefois, une mention spéciale doit figurer sur la facture.

En revanche, imaginons que votre client en BtoB soit affranchi de la TVA, vous devrez alors lui facturer cette dernière.

4. La logistique internationale : l’importance de rassurer son client étranger

Checkout : soyez pédagogue

Votre client étranger va, selon le pays destinataire, payer des frais supplémentaires liés à la douane. Votre travail sera alors de lui indiquer le montant exact en amont afin d'éviter les mauvaises surprises à la réception.

D’ailleurs, des applications comme Shopify vous permettront de calculer les frais de douane au checkout.

Afin de prouver votre professionnalisme, vous pouvez tout à fait proposer les mêmes options de transport à l’international qu’en France : express, standard ou relais (pays limitrophes).
Toutefois afin de limiter les coûts de transport liés à la distance et de prouver votre démarche “green”, mettez en avant l’option la moins polluante mais aussi la moins chère. Relais quand c‘est possible ou sinon l’option standard.

Le colis : préparez minutieusement son envoi à l’étranger

Comme nous l’avons étudié précédemment, l’expédition d’un colis à l’étranger doit respecter un formalisme strict. Donc, vérifiez que tous les documents douaniers sont à jour. Cela évitera que le colis soit ouvert ou bloqué à la frontière.

Par ailleurs, l’envoi à l’étranger peut être chaotique du fait de la distance à parcourir. Donc, prévoyez une double cannelure et des protections supplémentaires selon la fragilité de la marchandise. 

Faites aussi en sorte de choisir un emballage optimisé afin de diminuer le poids volumétrique et donc de diminuer les frais de port.

Le suivi : rassurez votre client

Il n’est pas facile pour un client étranger de passer commande d’un produit qui est dans un pays autre que le sien. 

Votre rôle sera donc d’être très clair en amont sur la façon d’expédier le colis : anticipez ses questions afin de supprimer toutes ses barrières à l’achat.

Ceci est d’autant plus important quand vous êtes une petite marque. Le SAV doit être irréprochable. Par conséquent, le suivi doit rassurer le client étranger : prévenez-le à chaque fois que la marchandise passe une étape.

Les retours : soyez transparent sur les conditions et les frais de douane

45% des acheteurs disent que la politique de retour a été déterminante dans leur acte d'achat en ligne.

Le processus de retour doit rester simple et clair pour que le client ne se sente pas pris au piège. Le plus important est qu’il sache, dès l’achat, de quelle façon il peut retourner son colis :

  • clarifiez vos conditions à l'international dans les CGV et au checkout (une fois que les clients payent leur commande) ;
  • faites une page pour expliquer les étapes de retour par le biais d’une FAQ dans sa langue natale si possible ;
  • donnez le coût d'un retour dont le prix doit rester raisonnable. Si le prix est dissuasif, le client ne prendra pas le risque de commander ;
  • facilitez le retour en prévoyant un process au sein de votre site marchand, soit directement depuis le compte client, soit depuis les emails de suivi ;
  • vérifiez que vous pouvez proposer des solutions de transport dans la zone géographique déterminée. À défaut, le retour risque d’être compliqué, ce qui peut gâcher l’expérience client.
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