Terms of Use

Last modification date: 

November 16, 2021

Article 1 - Identification

La société Bigblue (ci-après « Bigblue »), SAS au capital de 39.134,30 euros, dont le siège est 2 rue d’Austerlitz 31000 Toulouse, immatriculée sous le n°824 041 461 au RCS de TOULOUSE, est propriétaire des applications et sites Bigblue disponibles à partir des URL https://bigblue.co et tous ses sous-domaines, notamment les sous-domaines suivants :

Le Site est hébergé chez Amazon. Il est accessible à partir de l’URL www.bigblue.co ou https://bigblue.co. L’application est hébergée chez Google Cloud Platform et est disponible à l’adresse https://app.bigblue.co

Article 2 – Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

Acheteur : désigne le client du Marchand. 

Application : désigne l’application destinée aux Marchands. Bigblue est propriétaire de l’Application.

Client ou Marchand : désigne tout professionnel souscrivant au Service de logistique proposé par Bigblue.

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site et des Services.

Modules : désigne les parties logicielles du Service Bigblue en dehors du Site et de l’Application permettant la réalisation du Service (incluant de façon non-exhaustive les intégrations, les interfaces de suivi du colis et de retour à destination des Acheteurs…).

Service : désigne la solution d’optimisation logistique fournie par Bigblue, via l’Application, ainsi que l’ensemble des activités gérées par Bigblue pour le compte du Marchand via les autres applications exploitées par Bigblue, y compris le Site.

Site : désigne le site internet exploité par Bigblue qui permet la mise en relation entre les Prospects, Marchands et  Bigblue, ainsi que la présentation des Services Bigblue. Bigblue est propriétaire du Site.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou toute application exploitée par Bigblue. Ce terme englobe tant les Marchands que les Acheteurs ou les visiteurs du site internet.

Article 3 – Objet

Le Service permet la gestion, le suivi et l’optimisation de la livraison des Produits du Client. Les Clients peuvent suivre et gérer leurs livraisons directement sur l’Application. Le Service permet également de gérer directement les retours et la satisfaction des Acheteurs.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Service pour les Clients ainsi que les conditions dans lesquelles Bigblue gère le Service. 

À ce titre, Bigblue insiste sur le fait que l’utilisation des Services, y compris le Site et l’Application, n’implique aucune cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, des données à caractère personnel des Utilisateurs. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles des Utilisateurs, il convient de s’en référer à la Politique de confidentialité

Les CGU doivent être respectées par tout Utilisateur. Les CGU s’appliquent de droit aux Utilisateurs non authentifiés du Site ou des Modules. Le cas échéant, elles doivent être acceptées avant toute création de compte, en cochant la case prévue à cet effet. Si vous ne consentez pas aux présentes CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Bigblue agit uniquement en tant que prestataire du Client. À ce titre, Bigblue n’est en aucun cas partie au contrat entre le Client et l’Acheteur. Bigblue n’est pas responsable de la relation contractuelle entre le Client et l’Acheteur, ni des conséquences de celle-ci.

Les présentes CGU lient contractuellement l’Utilisateur à Bigblue.

Article 4 – Accès au Service

L’accès au Service nécessite pour l’Utilisateur de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
  • Que Bigblue a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès au Service, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
  • Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, Bigblue décline toute responsabilité en cas de survenance de l’un des faits mentionnés ci-dessus ou qui ne serait pas la conséquence directe d’une faute de sa part.

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Service.

Article 5 – Compte

5.1 Obligation d’information

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.

5.2 Durée

L’inscription au Service est valable pour toute la durée du Contrat conclu entre Bigblue et le Client. Les Parties sont liées par les présentes à compter du jour de l’acceptation des présentes CGU par le Client et ses Utilisateurs, lors de sa première utilisation du Service.

5.3 Inscription

Afin de pouvoir créer un compte, le Client doit avoir la capacité de contracter (majeur, capable). Il reconnaît s’inscrire en son nom et pour son compte personnel.

L’inscription au Service est réalisée par le Client pour le compte de ses employés, en tant qu’Utilisateurs finaux. L’Utilisateur certifie que les informations le concernant sont exactes et s’engage à les maintenir à jour via son compte ou via le Client dont il dépend. Il accepte les CGU. Les informations demandées sont obligatoires et permettent à Bigblue de disposer de toutes les informations sur l’identité du Client et des Utilisateurs.

Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. L’accès au compte se fait par le biais d’une identification par compte Google ou lien de connexion qui sont strictement personnels. L’Utilisateur s’engage à les utiliser personnellement et à ne pas les partager.

Lors de la première utilisation, l’Utilisateur recevra un lien de connexion personnel permettant de vérifier son identité.

En cas de soupçon d’une usurpation de son compte,  l’Utilisateur doit en avertir Bigblue sans délai.


Article 6 – Obligations de l’Utilisateur

6.1 Utilisation du Service

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes CGU et pour d’autres finalités que celles prévues au contrat entre Bigblue et le Client.

6.2 Respect des droits de propriété de Bigblue

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Service tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de Bigblue. L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie le Site ou l’Application par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
  • D’utiliser le Site ou l’Application autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;
  • De procéder à des extractions totales, substantielles ou répétées, par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site ou de l’Application et autres bases de données visibles sur le Site ou l’Application, que ce soit à des fins commerciales ou autres ;
  • Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site ou l’Application, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du service offert par Bigblue ;
  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site ou de l’Application, notamment les informations visibles sur le Site ou l’Application et toute autre base de données ;
  • Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages web de Bigblue ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Bigblue ;
  • Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

L’inscription de l’Utilisateur ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.


Bigblue se réserve expressément tous les droits sur le nom de domaine www.bigblue.co et domaines et sous-domaines liés, la dénomination Bigblue, son logo, ses marques de service, noms commerciaux et/ou marques de fabrique. Les autres marques de fabrique, produits et dénominations de société mentionnés sur le Site ou l’Application peuvent être des marques de leurs propriétaires ou concédants respectifs et les droits sur ces marques sont réservés à leurs propriétaires ou concédants respectifs.

6.3 Responsabilité

Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, entraînera le droit pour Bigblue de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnité ou dédommagement quelconque.

Si plusieurs plaintes d’Utilisateurs concernent le Client, celui-ci en sera informé. Bigblue se réserve la possibilité de limiter l’accès au Service pour l’Utilisateur. Bigblue se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.

Article 7 – Responsabilité de Bigblue

Bigblue ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Service. Bigblue fera ses meilleurs efforts pour fournir le Service de manière fiable et continue, mais ne peut garantir un fonctionnement exempt de tout problème technique. 


Le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Bigblue s’engage à prendre toute les mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection du Site et de l’Application et en sécuriser l’accès.

L’Utilisateur s’engage à informer Bigblue dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique l’empêchant d’accéder ou d’utiliser normalement le Service.

Bigblue ne garantit pas que le Service sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

L’Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation du Service à ses risques et périls. Il est en particulier demandé à l’Utilisateur de sauvegarder ses données, la responsabilité de Bigblue ne pouvant être recherchée en cas de perte de données.

L’indemnisation due par Bigblue en cas d’interruption temporaire ou définitive du Service relève du contrat conclu entre Bigblue et le Client.

De manière générale, Bigblue ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par un fait de force majeure, par le Client ou par un tiers, ni pour tout dommage indirect et/ou imprévisible.

Bigblue ne saurait être tenue responsable de tout événement préjudiciable à l’Utilisateur en lien avec un problème de livraison des produits commandés par l’Acheteur.

Article 8 – Résiliation

À l’extinction du contrat conclu avec Bigblue, le Client disposera de la faculté de télécharger ses données dans un délai de  mois, à l’issue duquel le compte du Client sera bloqué. Le Client ou un Utilisateur, dans la mesure où il y est autorisé, peut demander la suppression de son compte à privacy@bigblue.io auquel cas ses données seront intégralement effacées dans un délai de 1 mois, sans possibilité ultérieure de les récupérer. Les données du contrat nécessaire à Bigblue pour justifier du respect de ses obligations légales et défendre ses droits et intérêts en justice pourront être conservées pour une durée plus longue, dans le strict respect de la réglementation applicable.

Article 9 – Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

Le Client s’engage à n’utiliser le Service que pour son propre compte. 

Article 10 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la fourniture du Service, Bigblue est amenée à collecter et traiter des données personnelles d’Utilisateurs. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles chez Bigblue, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Article 11 – Divers 

La nullité d’une des clauses des CGU en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant aux présentes CGU, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que Bigblue ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Bigblue à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par et interprétées selon le droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client pourra contacter Bigblue en envoyant un email à privacy@bigblue.io.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


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